1. Éditeur du site

Le site internet www.review-car.com (ci-après le « Site ») est édité par :
Qualimetrie
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 37000 €
Siège social : 6 avenue de Flandre – 59491 Villeneuve d’Ascq
RCS : 350 899 225 R.C.S. Lille Métropole
Numéro SIRET : 35089922500048
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46350899225
Représentant légal : Bayart Emeric, PDG
Téléphone : +33 (0)3 20 81 90 44
E-mail : contact@review-car.com

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :
Scalingo
13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France
https://scalingo.com

3. Objet du site

Le Site a pour objet de proposer un service :

• de consultation d’avis de consommateurs sur des véhicules (notes, commentaires, avis consolidés),
• de recherche de véhicules correspondant à certains critères,
• de dépôt d’avis par les utilisateurs, après identification du véhicule par sa plaque d’immatriculation.

Les informations, avis et notes publiés sur le Site sont fournis par les utilisateurs et ont une vocation exclusivement informative. Ils ne constituent en aucun cas des conseils professionnels, techniques, mécaniques, financiers ou juridiques.

4. Acceptation des CGU

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des mentions légales.

En naviguant sur le Site et/ou en déposant un avis, l’« Utilisateur » reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

Qualimetrie SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de navigation de l’Utilisateur.

5. Accès au site

L’accès au Site est réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus.

• L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion et d’équipement, à la charge de l’Utilisateur).
• Qualimetrie SAS s’efforce d’assurer un accès 24h/24 et 7j/7, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat.
• L’accès peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, raisons techniques ou cas de force majeure.

Qualimetrie SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’indisponibilité du Site.

6. Fonctionnement du service d’avis

6.1. Consultation des avis

L’Utilisateur peut rechercher un véhicule et consulter :

• les avis individuels laissés par d’autres utilisateurs,
• les notes sur plusieurs critères (jusqu’à 10 critères),
• les moyennes ou scores consolidés calculés à partir des avis disponibles.

Les avis reflètent l’opinion personnelle de leurs auteurs et ne sont pas garantis comme vérifiés par un professionnel, sauf mention contraire explicite sur le Site.

6.2. Dépôt d’un avis – Plaque d’immatriculation

Pour déposer un avis, l’Utilisateur doit notamment :

• saisir la plaque d’immatriculation du véhicule concerné (champ obligatoire).
• renseigner les notes sur les critères proposés.
• rédiger éventuellement un commentaire.

La plaque d’immatriculation est utilisée uniquement afin :

• d’identifier de manière unique un véhicule pour l’avis,
• d’éviter la multiplication d’avis liés à la même immatriculation.

En conséquence :

• une plaque d’immatriculation déjà utilisée pour publier un avis ne peut pas être réutilisée sur le Site pour un autre avis ;
• l’Utilisateur s’engage à renseigner uniquement la plaque d’un véhicule qu’il possède, loue, conduit ou utilise légitimement, ou pour lequel il est habilité à donner un avis.

Qualimetrie SAS se réserve le droit de mettre en place des contrôles (automatisés ou manuels) pour détecter les abus (multiplication d’avis frauduleux, incohérences, etc.).

6.3. Caractère non contractuel des avis

Les avis, notes et informations véhiculées par le Site sont donnés à titre indicatif :

• ils ne constituent pas une garantie sur l’état d’un véhicule,
• ils ne lient ni Qualimetrie SAS, ni les autres utilisateurs,
• ils ne peuvent pas être assimilés à une certification, une expertise ou un contrôle technique.

Tout choix ou décision (achat, vente, location, réparation, etc.) relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

7. Compte utilisateur

Pour certaines fonctionnalités, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte avec :

• une adresse e-mail,
• un mot de passe,
• éventuellement d’autres informations d’identification.

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes,
• garder confidentiels ses identifiants de connexion,
• assumer la responsabilité de toutes les actions effectuées via son compte.

Qualimetrie SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement abusif.

8. Engagements et comportements de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur, notamment à :

• ne pas usurper l’identité d’un tiers ou l’identité du propriétaire d’un véhicule,
• ne pas déposer d’avis manifestement mensongers ou trompeurs,
• ne pas détourner le Site à des fins publicitaires ou commerciales non autorisées,
• ne pas entraver le fonctionnement du Site (virus, attaques, etc.).

Concernant les contenus (avis / commentaires / notes) publiés, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

• publier de propos diffamatoires, injurieux, haineux, racistes, xénophobes, sexistes, violents, obscènes ou contraires aux lois et règlements,
• porter atteinte à la vie privée ou aux données personnelles de tiers,
• porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle (marques, photos, textes, etc.),
• publier de contenu à caractère publicitaire, promotionnel ou sponsorisé, sauf accord écrit de Qualimetrie SAS.

Qualimetrie SAS se réserve le droit de :

• supprimer tout contenu qui violerait les présentes CGU, la loi ou qu’elle jugerait inapproprié,
• prendre toute mesure utile (suspension, suppression d’accès, transmission aux autorités compétentes).

9. Modération des avis

Les avis peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori par Qualimetrie SAS, qui peut :

• supprimer ou anonymiser un avis,
• masquer des informations sensibles ou non pertinentes (ex : données personnelles, coordonnées, etc.),
• refuser la publication d’un avis ne respectant pas les règles ci-dessus.

Qualimetrie SAS n’est cependant tenue à aucune obligation de surveillance générale des contenus, mais peut agir spontanément ou sur notification d’un Utilisateur ou d’un tiers.

Pour signaler un contenu manifestement illicite ou problématique, l’Utilisateur peut écrire à : contact@review-car.com .

10. Propriété intellectuelle

10.1. Contenus de Qualimetrie et du Site
Le Site et l’ensemble de ses éléments (structure, textes, graphiques, logos, images, vidéos, bases de données, logiciels, etc.), à l’exception des contenus générés par les Utilisateurs, sont la propriété exclusive de Qualimetrie SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, exploitation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de Qualimetrie SAS, est strictement interdite.

10.2. Contenus publiés par les utilisateurs
Les contenus (avis, commentaires, notes, etc.) publiés par les Utilisateurs restent leur propriété. En publiant un contenu sur le Site, l’Utilisateur accorde toutefois à Qualimetrie SAS une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale des droits, l’autorisant à :

• reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire et exploiter ces contenus,
• dans le cadre du Site et de son fonctionnement,
• ainsi que dans le cadre de ses activités (communication, promotion, statistiques, etc.),
• sur tout support, actuel ou futur, et par tout moyen.

L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour accorder cette licence à Qualimetrie SAS.

11. Données personnelles

11.1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site est : Qualimetrie SAS – 6 avenue de Flandre, 59491 Villeneuve d’Ascq, France –dpo@qualimetrie.com.

11.2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Qualimetrie SAS est susceptible de collecter :

• données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant, etc. (si fournies),
• données relatives au véhicule : plaque d’immatriculation, modèle, version, etc.,
• données liées aux avis : notes, commentaires, date de dépôt, etc.,
• données de connexion et de navigation : adresse IP, logs, cookies, traceurs, etc.

La plaque d’immatriculation est utilisée uniquement pour :

• identifier un véhicule associé à un avis,
• empêcher la réutilisation d’une même plaque pour plusieurs avis sur le Site.

Elle n’est pas utilisée pour contacter le titulaire administratif du véhicule ni pour réaliser des démarches extérieures au Site.

11.3. Finalités et base légale

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des avis et du fonctionnement du Site,
• modération et lutte contre les abus et fraudes,
• amélioration des services, statistiques et analyses,
• gestion des demandes de contact,
• respect des obligations légales et réglementaires.

Selon les cas, la base légale des traitements est :

• l’exécution d’un contrat (CGU),
• l’intérêt légitime de Qualimetrie SAS (amélioration du service, prévention des abus),
• le respect d’obligations légales.

11.4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, notamment :

• données liées aux avis : conservées tant que l’avis est en ligne, puis archivées à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable,
• données de connexion : conservées pour la durée nécessaire à la sécurité et à la prévention des abus, dans les limites prévues par la loi,
• données de contact : conservées le temps de traiter la demande et éventuellement archivées dans les délais légaux.

11.5. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées :

• aux services internes de Qualimetrie SAS,
• à des prestataires techniques (hébergeur, maintenance, outils d’analyse, etc.) agissant comme sous-traitants,
• aux autorités administratives ou judiciaires, sur demande ou injonction.

Les données ne sont pas vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales, sans le consentement de l’Utilisateur.

11.6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement (dans les limites légales),
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition pour motifs légitimes,
• droit à la portabilité des données fournies,
• droit de définir des directives post-mortem sur le sort de ses données.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à : dpo@qualimetrie.com ou 6 avenue de Flandre, 59491 Villeneuve d’Ascq, France, en précisant son identité (une pièce justificative peut être demandée) et l’objet de sa demande. En cas de désaccord persistant, il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour accorder cette licence à Qualimetrie SAS.

12. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour :

• assurer son bon fonctionnement (cookies techniques),
• mesurer l’audience et les performances,
• éventuellement personnaliser l’expérience utilisateur.

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’Utilisateur de :

• accepter tous les cookies,
• refuser les cookies non strictement nécessaires,
• paramétrer ses choix.

L’Utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via :

• le module de gestion des cookies du Site,
• les paramètres de son navigateur internet.

13. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Qualimetrie SAS ne contrôle pas ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou du traitement de données personnelles qu’ils mettent en œuvre.

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de :

• ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de Qualimetrie SAS et de review-car.com,
• ne pas laisser croire à une association, un partenariat ou un parrainage inexistant.

Qualimetrie SAS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces conditions.

14. Responsabilité

14.1. Utilisation du site
L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. Qualimetrie SAS ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la mise à jour des informations et avis publiés. Qualimetrie SAS ne pourra être tenue responsable :

• des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations du Site,
• des dommages indirects (perte de chance, perte de profit, etc.),
• des dommages résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site,
• des dommages causés à l’équipement de l’Utilisateur (virus, etc.), ce dernier restant responsable de la protection de son matériel et de ses données.

14.2. Contenus publiés par les utilisateurs
Les contenus publiés par les Utilisateurs sont sous leur entière responsabilité. Qualimetrie SAS ne peut être tenue pour responsable des propos tenus ou informations communiquées dans ces contenus.

En cas de litige lié à un contenu utilisateur, l’auteur du contenu sera seul responsable.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Qualimetrie SAS, sauf dispositions légales impératives contraires.

16. Contact

Pour toute question relative au Site, aux mentions légales, aux CGU ou à vos données personnelles,
vous pouvez contacter :
Qualimetrie SAS
6 avenue de Flandres
59491 Villeneuve d’Ascq
E-mail : contact@review-car.com